約 · Conditions contractuelles
Conditions générales de vente.
Prestations KUMO · Droit suisse applicable · En vigueur depuis le 1er janvier 2026.
一 · Parties et objet
Parties et objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Prestataire : Thomas Puglisi (KUMO), entrepreneur individuel, Val-de-Travers, Canton de Neuchâtel, Suisse. Email : thomas.puglisi@kumo-seo.ch
- Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation KUMO.
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de KUMO, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties. La passation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
二 · Prestations
Prestations et tarifs
KUMO propose trois catégories de prestations, à prix fixes :
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA (non applicable). Tout mandat débute par un devis écrit détaillant le périmètre, le tarif et les livrables.
Les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis sont ceux qui s'appliquent. Une révision tarifaire éventuelle n'affecte pas les mandats en cours.
三 · Paiement
Modalités de paiement
- Mode : virement bancaire (IBAN communiqué sur facture).
- Délai : 30 jours dès réception de la facture.
- Fractionnement : paiement en trois fois possible pour les mandats d'un montant supérieur à CHF 2'000, sans frais supplémentaires.
- Retard : tout retard de paiement supérieur à 30 jours donne droit au prestataire de suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement intégral.
四 · Résiliation
Résiliation
Les mandats mensuels (accompagnement et suivi) peuvent être résiliés à tout moment, sans préavis minimum, avec effet à la fin du mois en cours.
Aucune pénalité de résiliation n'est applicable. Les prestations déjà réalisées restent dues selon les tarifs en vigueur.
En cas de résiliation par le prestataire (conflit d'intérêts, force majeure), le client est remboursé au prorata des jours non prestés.
五 · Responsabilité
Limitation de responsabilité et litiges
Le référencement naturel (SEO) dépend des algorithmes de Google et d'autres moteurs de recherche, susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. KUMO met en oeuvre les meilleures pratiques disponibles, mais ne garantit aucune position précise dans les résultats de recherche.
La responsabilité de KUMO est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
- Droit applicable : droit suisse (Code des obligations).
- For judiciaire : Val-de-Travers, Canton de Neuchâtel, Suisse.
- Confidentialité : les données transmises dans le cadre d'un mandat sont traitées de façon confidentielle et ne sont jamais revendues.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.